1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Arrosoirs.com, dont le responsable est Michaël, et toute personne effectuant un achat sur le site. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, à l’exclusion de toutes autres conditions. Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera soumis aux tribunaux suisses compétents.
2. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne sur le site. Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par e-mail. Les modifications ou annulations de commande ne sont acceptées que si elles sont demandées avant l’expédition des produits.
3. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (EUR) et incluent la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les frais d’expédition seront indiqués au moment de la commande.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal, via les prestataires Stripe et PayPal. La sécurité des transactions est garantie par ces prestataires. Les paiements doivent être effectués en euros.
5. Livraison
Les produits peuvent être livrés en Europe, au Canada et dans les DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, auquel s’ajoute un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 18,90 € ; dans le cas contraire, des frais de 4,90 € seront appliqués. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés en fonction des disponibilités des fournisseurs.
6. Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à partir de la réception des produits. Les retours doivent respecter les conditions énoncées ci-dessous.
7. Retour et remboursement
Les retours de produits doivent être effectués dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial est possible uniquement sur demande expresse et écrite du client. Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
Seul le prix final réellement payé sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces options ne sont pas réalisables. Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires.
Pour toute réclamation de non-réception, le client doit agir dans un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, le client doit déposer une réclamation officielle auprès de celui-ci. En cas de confirmation de la responsabilité du transporteur, un remboursement sera accordé.
Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client. En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut demander un échange ou un remboursement selon les modalités prévues par la loi.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont utilisées conformément à la législation en vigueur et conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Les clients disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles.
10. Litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux suisses seront compétents. Les clients peuvent également recourir à une médiation si nécessaire.
11. Refus de commandes
Arrosoirs.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. La boutique peut également limiter les quantités commandées et identifier ou bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
12. Stocks et disponibilités
Les stocks de produits peuvent être épuisés entre le moment de la commande et le traitement de celle-ci. En cas d’indisponibilité, le client sera contacté pour opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
13. Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Arrosoirs.com se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
14. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Arrosoirs.com est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
15. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
16. Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Arrosoirs.com contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
17. Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.